Déclaration sur la loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (CTSCA)

La Loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement oblige les détaillants et les fabricants qui font des affaires en Californie à divulguer leurs efforts visant à éradiquer l'esclavage et le trafic de personnes de leurs chaînes d'approvisionnement directes. Cascades adhère à cette loi et soutient ses objectifs, qui sont conformes à ses valeurs, à son Code d’éthique et de conduite des affaires, à son Engagement pour les droits humains et à ses pratiques d’approvisionnement responsable.

Vérification

Cascades travaille avec un fournisseur de services indépendant et reconnu pour procéder à l’évaluation des pratiques commerciales responsables de ses fournisseurs. Cascades souhaite s’assurer de collaborer avec des organisations qui partagent ses valeurs et dont les pratiques sont durables et responsables. Cascades évalue régulièrement un nombre ciblé de fournisseurs de sa chaîne d’approvisionnement directe, en fonction de critères de risque établis par les équipes de direction et d’approvisionnement.

Les fournisseurs évalués doivent répondre à un questionnaire couvrant une série de paramètres regroupés en quatre thèmes : environnement, pratiques sociales, éthique et chaîne d'approvisionnement. Les résultats de ces évaluations permettent à Cascades d'identifier les risques, de suivre la performance des fournisseurs et de déterminer si des mesures correctives ou un accompagnement supplémentaire sont nécessaires.
 

Audits

Cascades ne déclare pas effectuer systématiquement des audits auprès de fournisseurs à la suite de constats de risques élevés. Toutefois, les résultats présentant un risque élevé ou très élevé dans le cadre de l'évaluation détaillée des fournisseurs mentionnée à la section « Vérification » donnent lieu à des vérifications supplémentaires. 

Par ailleurs, certaines installations de Cascades font l'objet d'évaluations réalisées par des auditeurs externes indépendants, soit à la demande de clients, soit dans le cadre du programme d'audits proactifs de Cascades. Ces audits évaluent les installations de Cascades au regard des exigences légales applicables et des meilleures pratiques en matière de droits du travail, de santé et sécurité et de droits de la personne.

Certifications des fournisseurs

Cascades s'attend à ce que ses fournisseurs exercent leurs activités conformément à l'ensemble des lois et règlements applicables dans les territoires où ils font affaire, y compris les lois relatives au travail forcé, au trafic de personnes, à l'esclavage et au travail des enfants.

Dans le cadre de ses processus d’approvisionnement et toutes autres relations contractuelles, Cascades demande à ses fournisseurs de reconnaitre et de respecter les principes énoncés dans son Code de conduite des fournisseurs. Ces principes comprennent le respect des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ainsi que l’interdiction du trafic de personnes, de l’esclavage, du travail forcé, et du travail des enfants.
 

Imputabilité

Les employés et les administrateurs de Cascades sont en tout temps assujettis à son Code d’éthique et de conduite des affaires et doivent respecter les lois applicables dans les territoires où ils exercent leurs activités. Les fournisseurs, agents, sous-traitants et autres partenaires d'affaires sont quant à eux assujettis aux attentes énoncées dans le Code de conduite des fournisseurs, y compris les exigences applicables en matière de droits de la personne, d'approvisionnement responsable et de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement.

Tout employé qui ne respecte pas les exigences du Code d’éthique et de conduite des affaires, ou des politiques corporatives connexes peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Cascades privilégie la collaboration avec les fournisseurs qui ne répondent pas à ses attentes en les invitant à élaborer et à mettre en œuvre un plan d'action d'amélioration, puis en procédant à une nouvelle évaluation. Lorsqu'un fournisseur ne démontre aucune amélioration significative ou aucun intérêt manifeste à l'égard des droits de la personne, Cascades peut choisir de le remplacer.

De plus, Cascades se réserve le droit de mettre un terme à toute relation d’affaires avec un fournisseur qui ne respecte pas les conventions internationales relatives aux droits de la personne et du travail et qui refuse de prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation.
 

Formation

Tous les employés de Cascades doivent suivre une formation obligatoire comprenant un volet consacré au Code d'éthique et de conduite des affaires. Chaque employé, peu importe son statut ou son niveau de responsabilité, doit suivre de nouveau ce volet tous les trois ans.

De plus, tous les acheteurs de l'équipe des approvisionnements stratégiques doivent suivre une formation obligatoire portant sur les risques associés au non-respect des droits de la personne dans la chaîne d'approvisionnement. Renouvelée tous les cinq ans, cette formation leur permet d'identifier, de prévenir et d'atténuer les risques liés au travail forcé et au travail des enfants, ainsi que de promouvoir et de défendre les droits de la personne auprès des fournisseurs.

Dernière mise à jour : Octobre 2026